22 avril 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (68)
- 41. – Maison des orphelines : avis du conseil sur une délibération de la commission administrative. • 1955
- 42. – Vente de vieux papiers : appel d'offres. • 1955
- 43. – Établissement de la liste électorale de la chambre des métiers : désignation des délégués du conseil municipal. • 1955
- 44. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1955
- 45. – Transport des enfants des écoles municipales à l'école de plein air et à la colonie scolaire Joseph-Antoine : marché de gré à gré. • 1955
- 46. – Fourniture de livres classiques aux écoles primaires élémentaires en 1955 : marché de gré à gré. • 1955
- 47. – Fourniture de cahiers aux écoles primaires élémentaires en 1955 : marché de gré à gré. • 1955
- 48. – Fourniture de lait aux enfants de 6 à 11 ans des écoles publiques de la Ville de Nancy : marché de spécialité. • 1955
- 49. – Entretien des bâtiments communaux : marchés à la suite d'appels d'offres et marchés de gré à gré. • 1955
- 50. – Cession d'une bascule désaffectée provenant de l'abattoir. • 1955
- 51. – Remboursement de travaux effectués pour le compte d'un particulier. • 1955
- 52. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1955
- 53. – Modification des limites territoriales des communes de Nancy et de Laxou. • 1955
- 54. – Restauration du réseau d'éclairage public : approbation d'un devis, marchés de fournitures. • 1955
- 55. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1955
- 56. – Réfection des trottoirs : exercice 1954, annulation de crédits, vote d'un crédit d'urgence. • 1955
- 57. – Instance judiciaire : accident Alfred Gobert. • 1955
- 58. – Instance judiciaire : accident René Bildstein. • 1955
- 59. – Instance judiciaire : affaire veuve Jacob Szczureck, née Bogacz Barbara. • 1955
- 60. – Demande de transaction : affaire Alban Bertrand. • 1955