22 avril 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (68)
- 61. – Indemnité pour éviction d'un fonds de commerce : immeuble 85 rue Saint-Dizier. • 1955
- 62. – Instance judiciaire : affaire Esso-Standard, demande d'une indemnité d'éviction. • 1955
- 63. – Instance judiciaire : affaire époux Villaume-Mont-chaud, demande d'une indemnité d'éviction. • 1955
- 64. – Instance judiciaire : affaire époux Jeanpierre, demande d'une indemnité d'éviction. • 1955
- 65. – Instance judiciaire : affaire dame Marie Wagner. • 1955
- 66. – Instance judiciaire : cinéma du parc, affaire Charles Friaisse. • 1955
- 67. – Dénomination de rue : avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny. • 1955
- 68. – Comité privé : attribution de bourses de séjour à l'étranger. • 1955