III/4. – Annulation du remboursement de la somme due à la Ville de Nancy par la fédération départementale de l‘association populaire de l'aide familiale de Meurthe-et-Moselle. • 1974 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1974
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 113
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération