26/09/1974 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (32)
- S/1. – Agrandissement du marché aux bovins : passation d'un avenant au marché passé avec la société C.I.B. • 1974
- S/2. – Construction des dépôts et ateliers municipaux : contrat d'assurances. • 1974
- S/3. – Propriétés communales, immeuble 47. rue Henri-Bazin : convention avec le centre social et de loisirs Henri-Bazin. • 1974
- S/4. – Subvention à l'office municipal de la jeunesse. • 1974
- I/1. – Répartition de subventions à diverses associations à caractère social. • 1974
- I/2. – Exercice 1974 : ouvertures et désaffectations de crédits. • 1974
- I/3. – Garantie de la Ville de Nancy pour le remboursement d'un emprunt de 1 013 000 F. contracté par le centre hospitalier régional de Nancy. • 1974
- I/4. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy en vue de la réalisation d'un emprunt complémentaire 666 755 F. nécessaire à la construction d'un foyer pour personnes âgées rue de Dieuze à Nancy. • 1974
- II/1. – Transports d'enfants des écoles maternelles du Haut-du-Lièvre et de l'école de plein air de Remicourt : marché de gré à gré. • 1974
- II/2. – Remplacement du grillage de la singerie du parc de la pépinière : marché de gré à gré à passer avec la société Laugel & Renouard. • 1974
- III/1. – Restructuration urbaine de la place Thiers : dossier de réalisation de ZAC. • 1974
- III/2. – Aménagement des horaires du personnel municipal, création d'un restaurant municipal : acquisition de l'immeuble sis 3 rue Maurice-Barrès et 12 rue Pierre-Fourier à Nancy. • 1974
- III/3. – Annulation de la délibération du 18 octobre 1973 aliénant une partie de la rue Pichon après déclassement. • 1974
- III/4. – Annulation du remboursement de la somme due à la Ville de Nancy par la fédération départementale de l‘association populaire de l'aide familiale de Meurthe-et-Moselle. • 1974
- III/5. – Projet de percement de la rue du docteur Achille-Lévy : ordonnance d'expropriation. • 1974
- III/6. – Dénomination de rue tronçon de la rue Victor prolongée compris entre la rue Victor et la rue Marcel-Brot : rue Marcel-Brot. • 1974
- III/10. – Vente par adjudication d'un immeuble sis à Nancy 24, rue Saint-Nicolas. • 1974
- III/11. – Cession à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain détachée de la propriété acquise sur le Carbonique française sis 47, rue Henri-Bazin. • 1974
- III/12. – Foyer de personnes âgées et centre de jour : cession au franc symbolique à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain détachée de la propriété acquise sur la Carbonique française sise 47 rue Henri-Bazin. • 1974
- IV/1. – Construction des dépôts et ateliers municipaux : acceptation de devis. • 1974