II/9. – Extension de l'usine d'incinération des ordures ménagères (RIMMA), travaux de génie civil et de bâtiment, approbation du projet d'exécution, autorisation de procéder à un appel d'offres : désignation des membres de la commission d'appel d'offres. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1971
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 106
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération