II/1. – Convention entre l'établissement public de la métropole lorraine (E. P. M. L.), la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1982
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 128
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération