25/01/1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (31)
- 1. – Motion sur la taxation des entreprises pour les défenses liées aux congés et séminaires. • 1982
- I/1. – Garantie d'un emprunt de 1 200 000 F. contracté auprès de la S. N. V. B. par l'association sportive Nancy Lorraine en vue d'assurer le financement d'un fonds de roulement indispensable au fonctionnement de l'association. • 1982
- I/2. – Personnel auxiliaire ou contractuel, technique ou administratif, envoyé en mission : remboursement des frais de déplacement. • 1982
- I/3. – Office public d'H. L. M. (O. P. H. LM.) : garantie d'un emprunt de 2 568 500 F. destiné à financer l'acquisition d'un immeuble sis 16, rue de la Ravinelle à Nancy. • 1982
- I/4. – Garantie complémentaire d'un emprunt de 13 310 000 F. que doit contracter l'office public d'H. L. M. de la Ville de Nancy (O. P. H. L. M.) auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. Et destiné à financer la construction de 63 logements à Haussonville, territoire de Nancy. • 1982
- I/5. – Garantie d'un emprunt de 50 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par l'association Lorraine d'assistance aux libérés (A. S. L. O. R. A. L.) pour financer les travaux de restauration d'un foyer à Nancy 36, rue Pierre Villard. • 1982
- I/6. – Affectation d'une somme inscrite au budget primitif 1981 pour l'aide technique au festival mondial du théâtre : régularisation comptable. • 1982
- I/7. – Office public d'H. L.M. De la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction du surcoût foncier de l'opération 101 logements et foyer de personnes âgées F.P.A. Quartier Pichon. • 1982
- I/8. – Syndicat mixte d'aménagement du lac de la Madine : participation de la Ville de Nancy dans le remboursement d'un emprunt de 2 000 000 F. • 1982
- I/9. – Musée du Fer, extension : demande de subvention. • 1982
- II/1. – Convention entre l'établissement public de la métropole lorraine (E. P. M. L.), la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1982
- II/2. – Convention cadre entre la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) relative à l'urbanisation du secteur René II Provençal. • 1982
- II/3. – Acquisition par l'office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) d'un immeuble situé 16, rue de la Ravinelle à Nancy : avis de la Ville de Nancy. • 1982
- II/4. – Cession d'applications informatiques à la Ville de Brive. • 1982
- II/5. – Convention pour occupation par Électricité de France (E. D. F.) d'un terrain sis rue Jean Mermoz à Vandœuvre centre commercial de gros. • 1982
- II/6. – Approbation de l'annexe modificative n° 73 de la série des prix de la Ville de Nancy. • 1982
- II/7. – Convention entre l'Établissement public de la métropole lorraine (E. P. M. L) et la Ville de Nancy portant acquisition et rétrocession de l'immeuble 6, rue Bastien-Lepage à Nancy. • 1982
- II/8. – ZAC Pichon, dossier de création et réalisation : avis du conseil municipal sur le dossier et participation financière de la Ville. • 1982
- II/9. – ZAC Donop : agrément d'un cessionnaire de terrain. • 1982
- II/11. – Classement dans la voirie communale du square de Boufflers : demande d'ouverture de l'enquête administrative publique. • 1982