I/1. – Garantie d'un emprunt de 1 200 000 F. contracté auprès de la S. N. V. B. par l'association sportive Nancy Lorraine en vue d'assurer le financement d'un fonds de roulement indispensable au fonctionnement de l'association. • 1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1982

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 128