I/1. – Garantie d'un emprunt de 1 200 000 F. contracté auprès de la S. N. V. B. par l'association sportive Nancy Lorraine en vue d'assurer le financement d'un fonds de roulement indispensable au fonctionnement de l'association. • 1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1982
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 128
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération