II/12. – Convention entre la société nationale des chemins de fer (S. N. C. F.), la société POMONA et la Ville de Nancy reconnaissant la qualité de co-embranché à la société POMONA pour l'embranchement ferré du marché de gros. • 1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1982
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 128
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération