22 décembre 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (69)
- 1. – Legs Blondlot. • 1930
- 2. – Crédits supplémentaires. • 1930
- 3. – Dépenses imprévues. • 1930
- 4. – Legs Blondlot : acceptation provisoire. • 1930
- 5. – Compagnie de sapeurs-pompiers, acquisition de matériel et établissement de bouches d'incendie : demande de subvention de l'État. • 1930
- 6. – Personnel des bureaux de la mairie : modification des cadres. • 1930
- 7. – Service de la voirie : modifications aux cadres du personnel. • 1930
- 8. – Service municipal de médecine et d'hygiène : modification des cadres du personnel. • 1930
- 9. – Office départemental et municipal de placement gratuit : cadres du personnel. • 1930
- 10. – Abattoir et marché aux bestiaux : modification des cadres du personnel. • 1930
- 11. – Police municipale : modification des cadres du personnel et indemnité d'entretien de bicyclette aux agents cyclistes. • 1930
- 12. – Personnel communal : modification du statut. • 1930
- 13. – Projet d'aménagement, d'embellissement et d'extension de Nancy : avis après enquête. • 1930
- 14. – Fourniture de cercueils pour l'inhumation des indigents : traité avec l'entreprise des pompes funèbres. • 1930
- 15. – Compagnie lorraine d'électricité : installation de postes transformateurs. • 1930
- 16. – Compagnie lorraine d'électricité : révision des tarifs de location et d'entretien des compteurs et branchements. • 1930
- 17. – Abattoir, marché aux bestiaux et frigorifique : révision du tarif. • 1930
- 18. – Cité universitaire, demande de reconnaissance d'utilité publique : avis du conseil municipal. • 1930
- 19. – Garantie effective d'un emprunt à contracter par l'Université de Nancy. • 1930
- 20. – Emprunt de 11 516 000 francs : traité avec le Crédit foncier. • 1930