22 décembre 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (69)
- 61. – Modification de la ligne de tramway n'°7. • 1930
- 62. – Stérilisation des eaux de Moselle. • 1930
- 63. – École supérieure de commerce : subventions communales. • 1930
- 64. – École primaire supérieure et professionnelle de garçons : attribution de bourses d'apprentissage. • 1930
- 65. – École pratique de jeunes filles Drouot : demandes d'exonération de la rétribution. • 1930
- 66. – École nationale des Beaux-Arts de Paris : demande de subvention. • 1930
- 67. – Bourse à l'École nationale des arts et métiers de Châlons. • 1930
- 68. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1930
- 69. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1930