13 novembre 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (52)
- 1. – Cimetière militaire : remerciements. • 1930
- 2. – Crédits supplémentaires. • 1930
- 3. – Reports de crédits. • 1930
- 4. – Compagnie des tramways : relèvement des salaires du personnel. • 1930
- 5. – Compagnie de sapeurs-pompiers : augmentation de l'effectif. • 1930
- 6. – Agrandissement de la gare : échange de terrains avec la compagnie des Chemins de fer de l'Est. • 1930
- 7. – Appareils de signalisation : marché de gré à gré. • 1930
- 8. – Foire-exposition de l'Est de la France. • 1930
- 9. – Usine d'équarrissage. • 1930
- 10. – Location de propriétés communales : pavillons sis à Vandoeuvre. • 1930
- 11. – Colonie scolaire de Gentilly, vacances de 1930 : demande de supplément de crédit. • 1930
- 12. – Emploi de subventions de l'État : vote de crédit d'urgence. • 1930
- 13. – Construction des baraques de la Foire de mai : demande de l'entrepreneur. • 1930
- 14. – Écoles primaires : répartition des six jours de congé mobiles. • 1930
- 15. – Demande de créations d'emploi à l'École de garçons et à l'École de filles Braconnot. • 1930
- 16. – Règlement d'indemnité pour dommages causés à une propriété. • 1930
- 17. – Réparations au commissariat de police du 2e arrondissement : vote d'un crédit d'urgence. • 1930
- 18. – Grosses réparations à exécuter au lycée Henri-Poincaré : emploi de rabais d'adjudication. • 1930
- 19. – Transformation des locaux de la bibliothèque publique : emploi de rabais d'adjudication. • 1930
- 20. – Alignements partiels. • 1930