13 novembre 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (52)
- 41. – Lycée Jeanne-d'Arc : subventions communales. • 1930
- 42. – École professionnelle de l'Est : subventions communales. • 1930
- 43. – École supérieure de commerce : demande de subvention. • 1930
- 44. – École pratique de jeunes filles Drouot : demandes d'exonération de la rétribution. • 1930
- 45. – Demandes de bourses communales à l'École régionale d'infirmières. • 1930
- 46. – Demandes de bourses communales pour l'École départementale d'accouchement. • 1930
- 47. – École de rééducation professionnelle : demande de subvention. • 1930
- 48. – Bourses à l'École spéciale militaire. • 1930
- 49. – Bourses à l'École polytechnique. • 1930
- 50. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1930
- 51. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1930
- 52. – Assistance obligatoire. • 1930