26 septembre 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (40)
- 1. – Série officielle des prix : révision des coefficients. • 1930
- 2. – Demande de raccordement particulier de voie ferrée, rue des Chaligny. • 1930
- 3. – Demande de raccordement particulier de voie ferrée, rue Charles III. • 1930
- 4. – Canaux suburbains : fixation de la redevance de déversement. • 1930
- 5. – Compagnie des tramways : compte d'exploitation des années 1928 et 1929. • 1930
- 6. – Suppression de la navette de tramways Pont-tournant-Malzéville : avis après enquête. • 1930
- 7. – Compagnie lorraine d'électricité : installation d'un poste transformateur au jardin botanique. • 1930
- 8. – Pensions de retraite : demande présentée par les retraités de la ville. • 1930
- 9. – Désaffections et suppléments de crédits. • 1930
- 10. – Monuments historiques : supplément de crédit. • 1930
- 11. – Location de propriété s communales. • 1930
- 12. – Eaux de Moselle : demande de réduction de redevance. • 1930
- 13. – Alignements partiels. • 1930
- 14. – Construction d'une école régionale d'infirmières : demande de subvention. • 1930
- 15. – Hospices civils : révision du tarif des pansements externes et intervention assimilées. • 1930
- 16. – Hospices civils, forêts des Vosges : résiliation de concession de pierre de taille. • 1930
- 17. – Hospices civils, agrandissement du sanatorium de Lay-Saint-Christophe : acquisition de terrain. • 1930
- 18. – Vente d'une parcelle de terrain rue de Graffigny. • 1930
- 19. – Cession de terrain rue de Malzéville. • 1930
- 20. – Vente du sol du sentier de la Voûte. • 1930