4 août 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (51)
- 1. – Agrandissement de l'Université : garantie de la Ville. • 1930
- 2. – Travaux à exécuter à la cité-jardin de la Chiennerie : garantie de la Ville. • 1930
- 3. – Lotissement du parc de Viray : régularisation avec le Département et MM. Nathan et Kaufffer. • 1930
- 4. – Création du boulevard Mazagran : échange de terrains avec la Compagnie des chemins de fer de l'est. • 1930
- 5. – Balayage autour de l'Hôtel des postes : convention avec l'administration des P.T.T. • 1930
- 6. – Mont-de-piété : compte administratif de l'exercice 1929 et budget additionnel de l'exercice 1930. • 1930
- 7. – Maison des orphelines : compte administratif de l'exercice 1929 et budget additionnel de l'exercice 1930. • 1930
- 8. – Bureau de bienfaisance : compte administratif de l'exercice 1929 et budget additionnel de l'exercice 1930. • 1930
- 9. – Application de la loi du 29 juin 1929 sur les loyers : avis à donner par le conseil municipal. • 1930
- 10. – Alignements partiels rue Virginie-Mauvais : régularisation. • 1930
- 11. – Alignements partiels rue Saint-Charles : régularisation. • 1930
- 12. – Alignements partiels rue Émile-Gallé. • 1930
- 13. – Alignements partiels rue de Monbois. • 1930
- 14. – Alignements partiels rues de Saulrupt et Pierre-Villard : cession gratuite à la Ville. • 1930
- 15. – Prolongement de la rue de Mon-Désert : acquisition. • 1930
- 16. – Eau de Moselle : prolongement de la galerie filtrante de Messein. • 1930
- 17. – Droits de voirie et redevances pour prises d'eau de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1930
- 18. – Frais de bureau du Conseil de Prud'hommes : vote de crédits d'urgence. • 1930
- 19. – Congrès des polices de France : demande de subvention. • 1930
- 20. – Congrès des employés d'octroi : demande de subvention. • 1930