13 juin 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (34)
- 1. – Appropriation des façades : application du décret du 26 mars 1852. • 1930
- 2. – Compte administratif de 1929. • 1930
- 3. – Budget additionnel de 1930. • 1930
- 4. – Centimes additionnels pour l'entretien des chemins vicinaux et le traitement des gardes champêtres. • 1930
- 5. – Conservatoire de musique : budget primitif de l'exercice 1931. • 1930
- 6. – École des Beaux-Arts et des arts appliqués : budget primitif de l'exercice 1931. • 1930
- 7. – Assurances sociales : détermination du salaire limite à appliquer aux salariés de la ville de Nancy. • 1930
- 8. – Grosses réparations à exécuter au lycée Henri-Poincaré : adjudication de travaux. • 1930
- 9. – Impression du projet de budget détaillé de 1931 : marché de gré à gré. • 1930
- 10. – Congrès des employés de mairie : demande de subvention. • 1930
- 11. – Colonie scolaire de Gentilly : marchés de gré à gré. • 1930
- 12. – Assistance aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources et aux femmes en couches : application de la loi du 17 avril 1930. • 1930
- 13. – Prolongement de la rue Maréchal-Oudinot : cession à la Ville de droits sur les eaux de Nabécor. • 1930
- 14. – Kiosques à journaux : modification de la réglementation. • 1930
- 15. – Série officielle des prix : révision des coefficients. • 1930
- 16. – Marchés de gré à gré. • 1930
- 17. – Vente d'un monument désaffecté au cimetière de Préville. • 1930
- 18. – Liquidations de pensions de retraites et allocations complémentaires. • 1930
- 19. – Location de l'immeuble de la place Colonel-Driant. • 1930
- 20. – Ruelle de la Garenne déclassée : demande de location du sol. • 1930