4 août 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (51)
- 41. – Office public d'habitations à bon marché de la ville de Nancy : compte administratif de l'exercice 1929 et budget additionnel de l'exercice 1930. • 1930
- 42. – Liquidations de pensions de retraites et allocations complémentaires. • 1930
- 43. – Installation de deux postes transformateurs par la Compagnie lorraine d'électricité. • 1930
- 44. – Questions diverses. • 1930
- 45. – Nomination des commissaires-répartiteurs des contributions directes. • 1930
- 46. – Demande de bourse communale à l'École régionale d'infirmière. • 1930
- 47. – Demande de bourse communale pour l'École départementale d'accouchement. • 1930
- 48. – Bourse de la fondation Bailly. • 1930
- 49. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1930
- 50. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1930
- 51. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes, aux incurables, aux familles nombreuses et aux femmes en couches : 3e liste de 1930. • 1930