4 août 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (51)
- 21. – Centimes additionnels pour l'entretien des chemins vicinaux et le traitement des gardes champêtres. • 1930
- 22. – Frais relatifs à la fête nationale, aux autres fêtes ou cérémonies publiques, aux réceptions, congrès, etc. : vote d'un supplément de crédit. • 1930
- 23. – Hospices civils : compte administratif de l'exercice 1929 et budget additionnel de l'exercice 1930. • 1930
- 24. – Hospices civils : révision des tarifs des pansements externes ou interventions assimilées. • 1930
- 25. – Instance intentée à la Ville par la Compagnie continentale du gaz : autorisation d'ester en justice. • 1930
- 26. – Location de propriétés communales. • 1930
- 27. – Location d'appartements dans l'immeuble rue de la Ravinelle, n°3. • 1930
- 28. – Barème des traitements du personnel ouvrier. • 1930
- 29. – Institut de zoologie : concession à l'Université d'une partie du Jardin botanique. • 1930
- 30. – Vente du sol du sentier de la Voûte. • 1930
- 31. – Vente de terrain avenue Boffrand. • 1930
- 32. – École primaire supérieure de garçons : bâtiment transversal faisant face aux ateliers : adjudication des travaux. • 1930
- 33. – Percement de la rue Maréchal-Oudinot : cession à la Ville de droits sur les eaux de Nabécor. • 1930
- 34. – Droits de voirie : modification de tarif des attributs en saillie. • 1930
- 35. – Ouverture des boulevards d'Austrasie et de Scarpone : acquisition de parcelles de terrain. • 1930
- 36. – Éclairage axial des rues Saint-Nicolas, du Pont-Mouja et des Dominicains. • 1930
- 37. – Marchés de gré à gré. • 1930
- 38. – Vente d'un cheval par le service de la voirie. • 1930
- 39. – Vente de rails désaffectés. • 1930
- 40. – Indicateur de niveau d'eau : marché de gré à gré. • 1930