13 novembre 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (52)
- 21. – Alignements partiels rue de la Foucotte. • 1930
- 22. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande d'occupation temporaire d'une propriété communale. • 1930
- 23. – Association des abris provisoires : demande d'occupation temporaire d'une propriété communale. • 1930
- 24. – Marchés de gré à gré. • 1930
- 25. – Reconstruction de l'égout des Casernes : indemnité à la compagnie générale électrique. • 1930
- 26. – Liquidations de pensions de retraites et allocation complémentaire. • 1930
- 27. – Assistance médicale gratuite : allocations pour soins aux femmes relevant de couches. • 1930
- 28. – Construction et reconstruction d'égoûts. • 1930
- 29. – Remplacement des ponts-tournants de Malzéville et de Sainte-Catherine : subvention complémentaire de la Ville. • 1930
- 30. – Hospices civils : vente d'arbres. • 1930
- 31. – Hospices civils : budget primitif de l'exercice 1931. • 1930
- 32. – Bureau de bienfaisance : budget primitif de l'exercice 1931. • 1930
- 33. – Mont-de-piété, crédit supplémentaire : budget primitif de 1931. • 1930
- 34. – Maison des orphelines, crédits supplémentaires : budget primitif de l'exercice 1931. • 1930
- 35. – Ville de Nancy : budget primitif de 1931. • 1930
- 36. – Suppression du bureau auxiliaire de la rue de Malzéville. • 1930
- 37. – Stationnement sur la place Stanislas. • 1930
- 38. – Révision des évaluations foncières des propriétés non bâties : nomination des classificateurs. • 1930
- 39. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1930
- 40. – Lycée Henri-Poincaré : subventions communales. • 1930