22 décembre 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (69)
- 41. – Marchés de gré à gré. • 1930
- 42. – Fourniture d'essences : marché de gré à gré. • 1930
- 43. – Acquisition de bandages : marché de gré à gré. • 1930
- 44. – Enlèvement des fumiers à l'Abattoir et au marché aux bestiaux : marché de gré à gré. • 1930
- 45. – Adjudication des travaux d'impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal, du bulletin administratif et des comptes et budgets. • 1930
- 46. – Liquidation de pension de retraite et allocation complémentaire. • 1930
- 47. – Location de propriétés communales : augmentation des loyers. • 1930
- 48. – Location de propriété communale : immeuble boulevard de la Pépinière, n°32. • 1930
- 49. – Location d'une partie des terrains de l'ancien aérodrome de Brabois. • 1930
- 50. – Location de l'immeuble de la place Colonel-Driant. • 1930
- 51. – Dénomination de rues : propositions de rectification (attribution du nom de rue Jean-Baptiste Thiéry-Solet au sentier du Sapin, de rue Pierre-Villard à la ruelle de Nabécor) • 1930
- 52. – Réfection des fouilles particulières : modification du tarif. • 1930
- 53. – Création de nouveaux groupes scolaires au Placieux et à Buthegnémont, et agrandissement de l'école des Trois-Maisons : acquisitions de terrains et déclaration d'utilité publique. • 1930
- 54. – Agrandissement de l'école maternelle Saint-Georges : demande de déclaration d'utilité publique. • 1930
- 55. – Alignements partiels rue d'Auxonne. • 1930
- 56. – Alignements partiels rue Notre-Dame-des-Anges. • 1930
- 57. – Curage de canaux particuliers : révision du tarif. • 1930
- 58. – Grue de déchargement : tarif de location. • 1930
- 59. – Droits de voirie : demande de dégrèvement. • 1930
- 60. – Office public d'habitations à bon marché de la ville de Nancy : budget primitif de l'exercice 1931. • 1930