22 décembre 1930 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (69)
- 21. – Emprunt de 6 000 000 de francs : traité avec le Crédit foncier. • 1930
- 22. – Emprunt de 4 160 000 francs : traité avec le Crédit foncier. • 1930
- 23. – Saison théâtrale 1931-1932 : cahier des charges et subvention. • 1930
- 24. – Prolongement de la rue Maréchal-Oudinot : acquisition de terrain. • 1930
- 25. – Construction d'un mur de soutènement rue Virginie Mauvais : demande de crédit supplémentaire. • 1930
- 26. – Reconstruction du pont de la rue des Prés : crédit supplémentaire. • 1930
- 27. – Élargissement de la rue d'Auxonne : supplément de crédit. • 1930
- 28. – Compagnie continentale du gaz : statut du personnel. • 1930
- 29. – Déclassement du sentier du Chaudron. • 1930
- 30. – Autorisation d'ester en justice. • 1930
- 31. – Concession de la buvette-restaurant du parc de Brabois. • 1930
- 32. – Écoles maternelles : demandes de créations d'emplois. • 1930
- 33. – Affectation de l'ensemble des bâtiments du palais ducal au musée Lorrain. • 1930
- 34. – Percement de la rue Maréchal-Oudinot : cession de droits d'eau. • 1930
- 35. – Legs de Mme la marquise d'Eyragues à la Bibliothèque publique et au musée Lorrain. • 1930
- 36. – Demande d'occupation par les Hospices civils d'un terrain dépendant de l'Institut anatomique. • 1930
- 37. – Hospices civils : salaires du personnel et prix de la journée. • 1930
- 38. – Hospices civils : changement de la dénomination actuelle de l'Hôpital civil. • 1930
- 39. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1930
- 40. – Hospices civils, construction d'une école régionale d'infirmières : avis du conseil municipal. • 1930