V-48. – Approbation du Programme Partenarial d'Activités de SCALEN, Agence de développement des territoires Nancy Sud Lorraine - Attribution d'une subvention et signature d'une convention pour l'année 2017 • 2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2017
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 81
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération