DU-2. – Programme 1996 des études de la Direction de l'Urbanisme en matière d'habitat et de logement (approbation du programme et lancement de la procédure de passation du marché). • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1996
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 58
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération