Secrétariat des assemblées 2005 27/06/2005 Table des titres des délibérations du conseil municipal XIX-8. – Autorisation de signature de divers marchés publics passés sur appel d+offres. • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2005 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 830 W 83