IV-23. – Convention tripartite entre l'Office Métropolitain de l'Habitat, la Métropole du Grand Nancy et la Ville de Nancy pour l'entretien des espaces extérieurs de la cité des fleurs située dans le quartier d'Haussonville • 2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2017
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 78
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération