MT-1. – Fonds de concours au District de l'agglomération nancéienne pour la digitalisation de planches cadastrales de l'agglomération nancéienne. • 1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Délibération lacunaire dans la collection des dossiers de séance. Se reporter au registre des délibérations coté 271 W 30.
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération