II/5. – Garantie d'un emprunt destiné à financer la construction de 41 logements P.L.A. rue de la Salpétrière, porte Saint-Nicolas à Nancy accordé à la société Est Habitat Construction : avenant n° 1. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1989
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 113
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération