II-2. – Modification de la garantie d'emprunt de 550.000 F accordée à l'Association des Amis de l'École JEAN XXIII afin de financer l'extension et la restructuration des locaux de l'École JEAN XXIII. • 1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1992
Archives publiques
Cotes extrêmes : 312 W 19
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération