42. – Cité René-II, gestion par l'office d'H.L.M. : modification des articles 3 et 8 de la convention. • 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1955
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 527
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération