III-6 . – ZAC AUSTRASIE - Cession à SOLOREM d'une emprise de terrain sise dans l'ancien marché aux bestiaux, Boulevard d'Austrasie • 2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2013

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1049 W 17