III/1. – Aménagement urbain du quartier Donop : cession des terrains à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1980 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1980
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 125
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération