II/16. – Déclassement en volumes d'une partie de la rue des Frères-Simonin : ouverture d'une enquête publique administrative. • 1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1982
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 129
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération