23/12/1937 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (40)
- 2. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire. • 1937
- 3. – Bascule publique de la rue du Tapis-Vert : révision du tarif. • 1937
- 4. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1938. • 1937
- 5. – Cirques de passage en dehors de la foire de mai : fixation de redevance. • 1937
- 6. – Hospices civils : révision des traitements et salaires. • 1937
- 7. – Hospices civils : transformation du service des bains de l'Hôpital central : devis supplémentaire. • 1937
- 8. – Hospices civils : institution d'une taxe pour soin donnés au centre anticancéreux. • 1937
- 9. – Location de propriété communale. • 1937
- 10. – Hospices civils et maison des orphelines : cession de terrain. • 1937
- 11. – Caisse de crédit municipal : modification du droit fixe des dépôts sur gages corporels et crédit supplémentaire. • 1937
- 12. – Demande de l'Office public communal d'habitation à bon marché. • 1937
- 13. – Maison des Orphelines : vente de terrains. • 1937
- 14. – Suppression du P.N. de la ravinelle : avis du conseil municipal. • 1937
- 15. – Tramways : tarifs à appliquer à partir du 1er janvier 1938. • 1937
- 16. – Tramways : modification de la répartition des frais de contrôle : avis du conseil municipal. • 1937
- 17. – Eau de Moselle : demande de dégrèvement. • 1937
- 18. – Personnel communal : modification du statut des cadres. • 1937
- 19. – Caisse communale de retraites : péréquation des pensions. • 1937
- 20. – Bibliothèque publique : marché pour l'exécution des travaux de reliure. • 1937
- 21. – Entretien du réseau téléphonique : participation des pont et chaussées. • 1937