III/2. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien, groupe scolaire Didion : acquisition du lot n° 16 et du droit de surélévation du lot n° 15. • 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1976
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 117
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération