18/05/1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (43)
- S/1. – Garantie d'un emprunt de 82 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par l'association Saurupt-Clemenceau et destiné au financement des travaux d'agrandissement du foyer polyvalent. • 1976
- S/2. – Garantie d'un emprunt de 1 650 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par l'association École de Masso-Kinesithérapie et d'ergothérapie de Nancy en vue de la construction de l'école. • 1976
- I/1. – Budget primitif 1976 : attribution de subventions. • 1976
- I/2. – Emprunt de 3 300 000 F. : aide de trésorerie de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locale (C.A.E.C.L.). • 1976
- 1/3. – Garantie d'un emprunt de 350 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par l'association Altir en vue de l'achat de générateurs nécessaires à la dialyse rénale à domicile. • 1976
- I/4. – Droit de licence des débits de boissons : tarif progressif applicable dans les villes de plus de 100 000 habitants. • 1976
- I/5. – Subventions aux associations de jeunesse et d'éducation populaire. • 1976
- I/6. – Encouragements aux sociétés culturelles, budget primitif 1976 : attribution de subventions. • 1976
- II/1. – Travaux de reconstruction des immeubles 111, 113, 115 Grande-Rue, approbation du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et des devis descriptifs, autorisation de mise en appel d'offres ouvert des travaux, désignation des membres de la commission d'ouverture des plis : autorisation à Monsieur le Maire de signature des marchés. • 1976
- II/2. – Fourniture de pièces de rechange pour balayeuses L.M.V. : marché de gré à gré. • 1976
- II/3. – Transport des enfants du quartier du Haut-du-Lièvre à l'école maternelle La Fontaine et des élèves de l'école de plein air : marché de gré à gré. • 1976
- III/1. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : prorogation de la concession accordée à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM), 2ème lecture. • 1976
- III/2. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien, groupe scolaire Didion : acquisition du lot n° 16 et du droit de surélévation du lot n° 15. • 1976
- III/3. – Aménagement du plateau de Brabois : cession d'une parcelle à Électricité de France (E.D.F.) pour l'implantation d'un poste de transformation. • 1976
- III/4. – Dénomination du viaduc de la voie express banlieue Est (V.E.B.E.) : attribution du nom Louis-Marin. • 1976
- III/5. – Mise à l'alignement de la rue de la Digue : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1976
- III/6. – Classement dans la voirie urbaine de la rue particulière desservant les bâtiments de l'université et la SCI du Clos de Médreville reliant la rue Voltaire à Laxou à la rue de Laxou à Nancy : avis du conseil municipal après enquête publique. • 1976
- III/7. – Office public d'H.L.M., construction d'un foyer pour personnes âgées et d'un immeuble de 30 logements rue de Dieuze : globalisation des cessions de terrain. • 1976
- IV/1. – Musée lorrain, aménagement de l'ancienne école Drouot, approbation de l'avant-projet : demande de subventions. • 1976
- IV/2. – Travaux de réfection et d'entretien et acquisition de matériel pour les établissements scolaires du 1er degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1976