I/2. – Emprunt de 3 300 000 F. : aide de trésorerie de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locale (C.A.E.C.L.). • 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1976
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 117
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération