III/7. – Office public d'H.L.M., construction d'un foyer pour personnes âgées et d'un immeuble de 30 logements rue de Dieuze : globalisation des cessions de terrain. • 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1976
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 117
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération