09/06/1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (19)
- S/1. – Représentation des communes au conseil de District. • 1976
- S/2. – Fixation de redevance pour l'usage d'un bureau au marché de détail. • 1976
- S/3. – Exonération des droits de voirie à l'occasion des soldes des 24- 25- et 26 juin 1976. • 1976
- S/4. – Secours aux communes italiennes sinistrées en raison des tremblements de terre. • 1976
- N° 2. – Palais des congrès : avenant n° 2 à la convention de concession passée entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1976
- N°3. – Palais des Congrès : résiliation de la convention du 27 avril 1973 approuvée le 6 novembre 1973 entre le bureau d'études Anxionnat et la Ville de Nancy. • 1976
- N°4. – Église Saint-Sébastien, travaux d'étaiement et de protection : passation d'un marché négocié avec l'entreprise France-Lanord et Bichation. • 1976
- N°5. – Travaux de ravalement des façades de l'église Saint-Sébastien, autorisation de remise en appel d'offres ouvert des travaux, approbation du cahier des clauses administratives particulière (C.C.A.P.) et du devis descriptif, désignation des membres de la commission d'ouverture des plis : autorisation à Monsieur le Maire de signature du marché. • 1976
- N°6. – Association de restauration immobilière de Nancy (A.R.I.M.), restauration immobilière du quartier Saint-Dizier et de la Ville Vieille : subvention complémentaire aux propriétaires bailleurs. • 1976
- N°7. – Interdiction aux véhicules poids lourds de transiter sur le territoire communal, installation d'une signalisation routière et autoroutière : fonds de concours à l'état. • 1976
- N°8. – Contrat d'affermage de l'abattoir. • 1976
- N°9. – Approbation d'avenants à divers marchés de travaux. • 1976
- N° 10. – Centre commercial de gros, acquisition de parcelles de terrains et d'un droit trefoncier : demande de déclaration d'utilité publique. • 1976
- N°11. – Auscultation et étude spécifique du réseau routier urbain. • 1976
- N°12. – Ligne de chemin de fer de Noisy-le-Sec à Strasbourg, pont des Fusillés et pont-rails rue de Verdun : convention d'entretien avec la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.). • 1976
- N° 13. – Campagne de dératisation de la Ville de Nancy années 1976, 1977 et 1978 : marché négocié. • 1976
- N°14. – Contrat de concession d'un terrain pour construction d'un ensemble de congélation. • 1976
- N°15. – Tractage des boutiques des étalagistes du marché central. • 1976
- N°16. – Grosses réparations et travaux de mise en conformité à exécuter dans les établissements scolaires au cours de l'année 1977 : demande de subvention. • 1976