N°12. – Ligne de chemin de fer de Noisy-le-Sec à Strasbourg, pont des Fusillés et pont-rails rue de Verdun : convention d'entretien avec la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.). • 1976 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1976
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 117
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération