29/01/1964 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (67)
- 1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément d'emprunt de 18 640 F. en vue de la construction de 480 chambres à la cité universitaire pour étudiants parc de Saurupt à Nancy. • 1964
- 2. – Subvention au titre de la loi Falloux : accord de principe. • 1964
- 3. – Subventions municipales en complément des subventions du fonds national d'amélioration de l'habitat (F.N.A.H.). • 1964
- 4. – Participation financière de la commune de Jarville-la-Malgrange au capital de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : cession de dix actions par la Ville de Nancy. • 1964
- 5. – Révision du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. • 1964
- 6. – Ouverture de crédit sur 1963. • 1964
- 7. – Adhésion de la Ville de Nancy à l'association pour le développement des liaisons fluviales mer du Nord-Méditerranée et des voies affluentes et participation financière à la société d'étude. • 1964
- 8. – Construction d'une cité administrative et d'un centre d'affaires privées. • 1964
- 9. – Buvette du parc des sports de la Ville de Nancy à Tomblaine. • 1964
- 10. – Avis du conseil municipal au sujet d'une demande de décharge de responsabilité. • 1964
- 11. – Construction d'un foyer des pupilles et d'un pouponnière : partage du produit du legs Pierre Villard. • 1964
- 12. – Lesg de Mme veuve Henri Galilée à la Ville de Nancy. • 1964
- 13. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Tabellion. • 1964
- 14. – Jumelage de la Ville de Nancy avec la Ville de Padoue. • 1964
- 15. – Acquisition d'une propriété sise à Virecourt par Bayon. • 1964
- 16. – Acquisition de biens mobiliers se trouvant dans une propriété sise à Virecourt (Meurthe-et-Moselle). • 1964
- 17. – Répartition de subventions aux sociétés sportives. • 1964
- 18. – Élection d'un membre du conseil municipal à la commission d'étude pour la construction de la cité administrative. • 1964
- 19. – Élection de 4 membres du conseil municipal au conseil d'administration de l'office public d'H.L.M. • 1964
- 20. – Office public d'H.L.M. : budget primitif de 1964. • 1964