29/01/1964 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (67)
- 21. – Office public d'H.L.M., immeuble en gérance du quai René II : compte prévisionnel de gestion 1964. • 1964
- 22. – Plan d'aménagement : mise à l'alignement de la propriété des consorts Destrez 16, rue de Santifontaine. • 1964
- 23. – Rue Lavigerie, projet de déclassement d'une partie de cette voie et demande d'abrogation de l'arrêté préfectoral fixant les alignements dans la partie comprise entre la rue Palissot et l'église du Sacré-Coeur : ouverture de l'enquête administrative. • 1964
- 24. – Rue de Phalsbourg : incorporation d'une parcelle de terrain à la voie publique. • 1964
- 25. – Cession d'une parcelle de terrain propriété de la Ville de Nancy située à Tomblaine rue Louise Michel. • 1964
- 26. – Acquisition d'une parcelle de terrain située sur le territoire de Malzéville. • 1964
- 27. – Plan d'aménagement : acquisition d'une propriété sise à Nancy n° 33, rue Alix-le-Clerc, nécessaire au prolongement de la rue Jacquinot entre la rue d'Auxonne et la rue Alix-le-Clerc. • 1964
- 28. – Caisse des écoles publiques, décision modificative 1963 : budget primitif 1964. • 1964
- 29. – Indemnités accordées au personnel enseignant pour cours d'adultes. • 1964
- 30. – Transport des enfants des écoles municipales à l'école du Haut-du-Lièvre : marché de gré à gré. • 1964
- 31. – École de plein air de Remicourt : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1964
- 32. – Attribution de bourses communales. • 1964
- 33. – Fournitures et travaux à exécuter dans les bâtiments communaux pendant l'année 1964, demande d'autorisation de recourir à des appels d'offres : approbation des cahiers des prescriptions spéciales. • 1964
- 34. – Acquisition de mobilier et matériel scolaire : demande de l'attribution forfaitaire prévue par la caisse départementale scolaire. • 1964
- 35. – Travaux de construction des annexes du gymnase du groupe scolaire Donzelot : demande de participation financière complémentaire de l'État. • 1964
- 36. – Fourniture et installation d'un générateur de vapeur à Nancy-Thermal, demande d'autorisation pour le Maire à signer un marché de gré à gré : approbation du cahier des prescriptions spéciales. • 1964
- 37. – Aménagement et extension du lycée Jeanne-d'Arc sur le terrain de l'ex-propriété Consigny : approbation de la convention entre la Ville de Nancy et l'État. • 1964
- 38. – Règlement d'honoraires à des métreurs-vérificateurs. • 1964
- 39. – Construction du centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie (2e tranche) : reconduction et approbation de marchés de gré à gré. • 1964
- 40. – Construction d'un gymnase au stade Maurice-de-Vienne : demande d'autorisation de procéder à un appel d'offres. • 1964