23. – Rue Lavigerie, projet de déclassement d'une partie de cette voie et demande d'abrogation de l'arrêté préfectoral fixant les alignements dans la partie comprise entre la rue Palissot et l'église du Sacré-Coeur : ouverture de l'enquête administrative. • 1964 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1964
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 97
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération