29/01/1964 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (67)
- 41. – Locations des propriétés communales : révision du prix d'un loyer commercial à Nancy-Thermal. • 1964
- 42. – Construction de l'école maternelle Buffon, approbation des devis et cahiers des charges, approbation de la convention d'honoraires d'architecte : demande de mise en adjudication des travaux. • 1964
- 42 bis. – Chauffage des bâtiments communaux et éclairage des bâtiments communaux : demande de crédits d'urgence. • 1964
- 43. – Construction du gymnase du lycée Frédéric Chopin, approbation de l'avant-projet : demande de participation financière de l'État. • 1964
- 44. – Approbation de marchés de gré à gré. • 1964
- 45. – Révision des tarifs des redevances, occupation des diverses salles municipales : location de matériel. • 1964
- 46. – Travaux du Musée lorrain (2e tranche) : demande de participation financière de l'État. • 1964
- 47. – Poursuite des travaux de l'hôtel de ville, aménagement intérieur des bâtiments rue Maurice-Barrès et rue des Dominicains, approbation des plans, devis et cahier des charges, ratification de l'avenant à la convention d'honoraires : demande de mise en adjudication des travaux. • 1964
- 47b. – Entr'aide familiale : révision du prix de l'heure. • 1964
- 48. – Dépôt de voirie de la rue des Chaligny : marché de gré à gré pour le remplacement d'un hangar. • 1964
- 49. – Marchés de gré à gré. • 1964
- 50. – Parc des expositions, éclairage public : marché de gré à gré par entente directe. • 1964
- 51. – Zone industrielle : marché de gré à gré. • 1964
- 52. – Marché de gré à gré pour l'équipement de 7 carrefours en appareils de signalisation lumineuse. • 1964
- 53. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : marchés de gré à gré. • 1964
- 54. – Parc des expositions, éclairage public : marché de gré à gré pour la fourniture de lanternes d'éclairage public et de tubes en acier. • 1964
- 55. – Entretien du réseau d'éclairage public : mise en adjudication des travaux de peinture des installations. • 1964
- 56. – Réseau d'éclairage public : mise en adjudication de travaux divers et imprévus. • 1964
- 57. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de lampes électriques et d'appareils accessoires. • 1964
- 58. – Cession de lanternes à incandescence désaffectées. • 1964