29/01/1964 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (67)
- 59. – Vente de fumiers de l'abattoir et du marché aux bestiaux. • 1964
- 60. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1964
- 60 bis. – Foires et fêtes de quartier : augmentation du tarif des droits de place. • 1964
- 61. – Théâtre municipal, durée des contrats et rémunération du directeur artistique et des chefs de service : modification du règlement général du Théâtre municipal. • 1964
- 62. – Orchestre municipal : modification du règlement. • 1964
- 63. – Assurance des expositions temporaires présentées par le musée des Beau-Arts. • 1964
- 64. – Marchés de gré à gré. • 1964