IV-9. – Facturation d'interventions diverses pour compte de tiers sur le domaine public. • 1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1998
Archives publiques
Cotes extrêmes : 576 W 20
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération