21/12/1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (67)
- 1. – Communication de Monsieur le Maire sur les nouveaux statuts des Commissions Municipales de Quartier. • 1998
- I-1. – Décision modificative n°3. • 1998
- I-2. – Ouvertures de crédits provisoires 1999 en investissement et en fonctionnement. • 1998
- I-3. – Gestion de l'encours de la dette de la Ville de Nancy. • 1998
- I-4. – Apurement de l'actif de la Ville de Nancy. • 1998
- I-5. – Admissions en non valeur des créances irrécouvrables. • 1998
- I-6. – Confirmation de garantie de la Ville de Nancy pour 5 contrats de prêts contractés auprès de la CDC par la société Batigère Nancy, anciennement société HLM de l'Est, suite à une opération de réaménagement. • 1998
- I-7. – Confirmation de garantie accordée par la Ville de Nancy à la société Batigère Nancy, anciennement société HLM de l'Est, pour construction de 32 logements rue Claudot à Nancy. • 1998
- I-8. – Révision des tarifs des redevances des services publics industriels et commerciaux. • 1998
- II-1. – Requalification du site industriel Daum - Lancement de la première phase de travaux - Signature des marchés et du contrat de crédit bail. • 1998
- II-2. – Réalisation d'une étude portant sur le développement et la mise en place d'une opération pilote pour faciliter le transport des achats des consommateurs dans le centre de Nancy. • 1998
- II-3. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 1998
- III-1. – Conventions avec l'État pour le fonctionnement des Maisons des Services Publics de la Mairie du Haut-du-Lièvre et de la Mairie d'Haussonville. • 1998
- III-2. – Conseil d'administration et commission permanente des établissement du second degré - Désignation d'un représentant de la Ville de Nancy au conseil d'administration du Lycée Henri Poincaré. • 1998
- III-3. – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement - année 1997. • 1998
- III-4. – Société d'économie mixte à participation municipale - approbation des rapports annuels des mandataires pour 1997. • 1998
- III-5. – Cimetières - Révision de la taxe d'inhumation et des tarifs des concessions. • 1998
- III-6. – Cimetières - Révision tarifs travaux. • 1998
- IV-1. – Avenant n°2 au marché de location maintenance d'équipements de péage. • 1998
- IV-2. – Avenant n°12 à la convention d'exploitation du stationnement payant sur voirie du 10 janvier 1974 - mise en conformité avec la réglementation du mode d'encaissement des recettes. • 1998