X/I. – Adhésion de la Ville de Nancy au Syndicat mixte pour la réalisation et la gestion du parc de loisirs de Haye : approbation du projet de statuts. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1971
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 106
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération