DU-2. – Autorisation de cession de logements situés sur Nancy par la SA d'HLM Le Nouveau Logis à la SA d'HLM Le Nouveau Logis Alsacien. • 1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1997
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 106
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération