3 . – Parc de stationnement du bastion de Vaudémont, de la rue Maurice-Barrès (ancien garage Peugeot) et de la place Carnot : concession de la construction et de l'exploitation. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1971
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 105
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération