I-7. – Confirmation des mesures d'exonération prises en faveur des entreprises à partir de 1990 - Exonération de taxe professionnelle et taxe foncière, sur les propriétés bâties, en faveur de certaines entreprises. • 1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1991
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 157
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération